Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0601072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRM0601072A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.