En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Madeleine Gonthier, délégation est donnée à M. Philippe Decourt, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.