Article 1
L'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/MENE0500624A/jo/article_1
Texte n°2
L'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.
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