Arrêté du 29 mars 2005 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

NOR : ECOD0561013A

Texte n°71

Article 1


Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 17 mai 2004, qui est abrogé.