Arrêté du 31 mars 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés »

Version INITIALE

NOR : MENE0500653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500653A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.