Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Préparation olympique et paralympique » rattaché au ministre chargé des sports.
Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »
NOR : MJSK0770070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/3/MJSK0770070D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/3/2007-512/jo/article_1
Texte n°54