Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)

Version INITIALE

NOR : EQUM0600036D

Texte n°84

Article 1


Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.