Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0600224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/DEFF0600224A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont abrogés :
- l'arrêté du 20 janvier 1947 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur des approvisionnements des fabrications et des établissements centraux d'études et d'instruction du service de santé des armées ;
- l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées et son modificatif du 19 novembre 1991 ;
- l'arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées ;
- l'arreté du 21 avril 2005 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées.