Décision n° 2005-1030 du 22 novembre 2005 modifiant les fréquences attribuées à des installations radioélectriques dans la bande 152 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0500112S

Texte n°199

Article 2


La fréquence 152,0125 MHz reste attribuée à des réseaux de radiomessagerie sur site jusqu'au 30 juin 2010.