Article 4
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant le programme philatélique de l'année 2007 (modification et complément), 2008 (compléments) et de l'année 2009 (1re partie)
NOR : ECEZ0764162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/ECEZ0764162A/jo/article_4
Texte n°14