Article 1
M. Rémy Heitz, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Rémy Heitz, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement.
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