Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0624020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/SANH0624020A/jo/article_snum1

Texte n°24


Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (Paris - 75)


Avenant n° 2006-01 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 portant révision de certains articles relatifs aux praticiens des centres de lutte contre le cancer, signé le 27 mars 2006.