Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/INTE0500698A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005


Commune d'Antibes.


Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005


Commune de La Gaude (3).


Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005


Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet (4), Cap-d'Ail (2), Castellar (4), Châteauneuf-Grasse (2), La Colle-sur-Loup, Grasse, Mandelieu-La-Napoule, Menton (3), Mougins (4), Opio (2), Pégomas, Peymeinade (2), Roquebrune-Cap-Martin (4), Roquefort-les-Pins (4), Saint-Jeannet, Saint-Paul, Spéracèdes, Tourrettes-sur-Loup, La Turbie (2), Vence (3).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Commune de Sari-Solenzara.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulée de boue du 5 septembre 2005


Communes de Bagnoles (1), Fournes-Cabardès (1), Labastide-Esparbairenque (1), Lastours (1), La Tourette-Cabardès (1), Mas-Cabardès (1), Miraval-Cabardès (1), Pezens, Roquefère (1), Salsigne (1), Villardonnel (1), Villarzel-Cabardès (1), Villegly (1).


Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005


Communes d'Azille, Blomac, La Redorte, Laure-Minervois (1), Pépieux, Puichéric, Rieux-Minervois.


Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005


Communes de Fleury, Narbonne, Salles-d'Aude.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 10 septembre 2005


Communes Aix-en-Provence (2), Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air (2), Cabriès (2), Carry-le-Rouet (1), Châteauneuf-les-Martigues (2), Gignac-la-Nerthe (2), Marignane, Martigues (3), Mimet (3), Les Pennes-Mirabeau (4), Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Velaux (2), Venelles (2), Ventabren, Vitrolles (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005


Communes de Canaules-et-Argentières, Caveirac, Massanes, Milhaud, Moussac (3), Saint-Jean-de-Crieulon.


Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Communes d'Aigremont, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Boucoiran-et-Nozières (3), Castillon-du-Gard, Combas (3), Domessargues, Foissac, Fourmès, Gallargues-le-Monteux (4), Junas, Le Cailar, Lecques, Lédignan, Mauressargues, Montagnac (3), Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (4), Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Théodorit (3), Savignargues, Souvignargues, Vauvert, Vers-Pont-du-Gard, Villevieille.


Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005


Communes de Bouillargues, Calvisson, Générac (2), Ledenon, Maruéjols-lès-Gardons (3), Montfrin, Montignargues, Nages-et-Solorgues, Parignargues, Poulx, Sernhac.


Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005


Communes d'Aubord, Bernis, Cabrières (3), Caissargues, Clarensac, Gajan (3), Garons (1), Langlade, Mus, Nîmes, Rodilhan, La Rouvière (3), Saint-Cômes-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Sauzet (2), Théziers, Vergèze.


Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005


Communes d'Aubussargues, Bourdic.


Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005


Communes de Beauvoisin, Meynes, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume.


Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005


Communes de Boissières, La Calmette (3), Codognan, Collorgues (2), Dions (3), Garrigues Sainte-Eulalie, Manduel, Saint-Anastasie, Saint-Chaptes (2), Uchaud, Vestric-et-Candiac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005


Communes de Clapiers, Fontanes (3), Guzargues, Les Matelles, Murles, Saint-Mathieu-de-Tréviers (5), Sauvian, Saint-Croix-de-Quintillargues (3), Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (1), Siran, Vacquières (3), Villeveyrac (2).


Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Communes d'Abeilhan, Agde, Assas, Aumelas (3), Beaulieu, Boisseron, Cabrerolles (1), Castelnau-le-Lez, Cazedarnes (1), Cazevieille (2), Cébazan (2), Cers, Cessenon-sur-Orb, Grabels, Juvignac, La Boissière (2), La Livinière, Le Triadou (1), Lunel, Lunel-Viel, Magalas (2), Mas-de-Londres, Minerve (1), Montarnaud, Montaud (4), Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Portiragnes, Prades-le-Lez, Roquebrun, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Génies-de-Fontedit (2), Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Cuculles (1), Sauteyrargues (3), Sérignan, Vailhauquès, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulée de boue du 7 septembre 2005


Commune de La Londe-les-Maures (2).


Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005


Commune de Tourettes (3).


Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005


Commune de Seillans (2).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005


Commune de Nice.


Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005


Communes de Saint-Laurent-du-Var, Vallauris, Villeneuve-Loubet.


Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005


Communes de Biot, La Bollène-Vésubie, Cannes, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Trinité, Valbonne.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 8 au 10 septembre 2005


Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005


Commune du Grau-du-Roi.


Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Commune d'Orsan.


Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005


Commune de Rousson.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005


Communes de Babeu-Bouldoux, Félines-Minervois, Saint-Chinian.


Inondations et coulée de boue du 5 au 7 septembre 2005


Communes d'Aigne, Beaufort, Oupia.


Inondations et coulée de boue du 5 au 8 septembre 2005


Communes de Cassagnoles, Hérépian, Montpeyroux, Olonzac, Saint-Pons-de-Thomières.


Inondations et coulée de boue du 5 au 10 septembre 2005


Commune de Cambon-et-Salvergues.


Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005


Communes de Causses-et-Veyran, Cazouls-lès-Béziers, Plaissan, Poilhes, Puisserguier, Villespassans.


Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Communes de Colombiers, Graissessac, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lespignan, Montady, Nissan-lez-Enserune.


Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005


Communes de Lieuran-lès-Béziers, Maraussan, Marseillan, Maureilhan, Popian.


Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005


Communes d'Assignan, Caussiniojouls, Le Poujol-sur-Orb, Olargues, Saint-Nazaire-de-Ladarez.


Inondations et coulée de boue du 6 au 11 septembre 2005


Commune d'Autignac, Saint-Maurice-de-Navacelles.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Communes de Bormes-les-Mimosas, Gonfaron, Le Lavandou.


Inondations et coulée de boue du 5 au 9 septembre 2005


Commune de Callas.


Inondations et coulée de boue du 6 au 11 septembre 2005


Commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.


Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005


Communes de Claviers, Montferrat.