Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation nationale)
NOR : MENA0501155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501155A/jo/article_3
Texte n°25