Article 1
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « cinq oeuvres cinématographiques » sont remplacés par les mots : « quinze oeuvres cinématographiques ».
Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
NOR : MCCT0751749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/MCCT0751749A/jo/article_1
Texte n°82