Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650270A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 pays de Sault » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, aux directions régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.