Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : MENA0501737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/MENA0501737A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général de l'INSERM et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.