Décision n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alsace

Version INITIALE

NOR : CSAX0501206S

Texte n°88

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.