Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille

Version INITIALE

NOR : EQUA0602447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602447A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.