Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/INTC0600701A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 23 novembre 2006, à 17 heures (heure de Paris).
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 janvier 2007, à 17 heures (heure de Paris).