Article 2
Au c de l'article D. 381 du même code, les mots : « au quartier d'isolement » sont remplacés par les mots : « aux détenus placés à l'isolement » et les mots : « l'article D. 283-1 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 283-1-3 ».
Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus
NOR : JUSK0640023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/JUSK0640023D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/2006-338/jo/article_2
Texte n°19