Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512598A

Texte n°178

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord n° 11 du 10 juin 2005 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.