Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0501665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501665A/jo/article_3
Texte n°30