Article 6
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFD0500790D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/21/DEFD0500790D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/21/2005-688/jo/article_6
Texte n°4