Arrêté du 23 novembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Version INITIALE

NOR : JUSJ0590019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/23/JUSJ0590019A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'« Association de soutien aux victimes résidant au Sofitel Magic Lagoon de Khao-Lak lors du tsunami du 26 décembre 2004 », dont le siège social est sis chez M. Gicquel (Stéphane), 73, rue de Turenne, 75003 Paris.