Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/SANS0524624A/jo/article_annexe1

Texte n°88

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialistés suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 88



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Le seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.


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n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 88




DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


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n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 88



Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


TROISIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)


I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Trouble anxiété sociale (phobie sociale).


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II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement prophylactique des thromboses veineuses profondes chez les patients alités pour une affection médicale aiguë :
- une insuffisance cardiaque de stade III ou IV de la classification NYHA ;
- une insuffisance respiratoire aiguë ;
- ou un épisode d'infection aiguë ou d'affection rhumatologique aiguë, associé à au moins un autre facteur de risque thromboembolique veineux.


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