Article 18
L'annexe X du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe XI. Dans cette annexe, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIII ».
Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement
NOR : EQUK0500310D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/EQUK0500310D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-185/jo/article_18
Texte n°64