Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 1 300 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0550007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/BUDB0550007A/jo/article_2
Texte n°16