Arrêté du 20 juillet 2006 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611603A

Texte n°109

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.