Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601254A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.