Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Version INITIALE

NOR : ECOC0400086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOC0400086A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de la Drôme :
Les « vins de pays des coteaux de Montélimar » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.
Au titre du département du Var :
Les « vins de pays de la Sainte-Baume » sont ajoutés à la liste des vins de pays de ce département.