Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0600051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/ECOK0600051A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les autres dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2006 modifié portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon demeurent inchangées.