Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600880S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/10/MCCB0600880S/jo/article_10

Texte n°43

Article 10


L'article 25 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Patricia Auger Lecas, agente contractuelle, secrétaire générale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions. »