Décret du 24 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508061D

Texte n°18

Article 1


M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.