Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/SANS0624222A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.