Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : EQUP0601898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601898A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera au maximum égal à la moitié du nombre total d'emplois à pourvoir, fixé à l'article 1er ci-dessus.