Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation de site Nature 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650251A/jo/article_3
Texte n°93