Article 12
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0501490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501490A/jo/article_12
Texte n°29