Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
NOR : BCFB0757327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/BCFB0757327A/jo/article_7
Texte n°43