Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : JUSF0750008A

Texte n°64

Annexe


A N N E X E
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DUQUEL
EST NOMMÉ UN FONCTIONNAIRE EN QUALITÉ DE RÉGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2007 texte numéro 64