Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»

Version INITIALE

NOR : AGRP0602137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/23/AGRP0602137D/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » suivie ou non du nom « Val de Loire » les vins répondant aux conditions fixées ci-après.