Article 1
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » suivie ou non du nom « Val de Loire » les vins répondant aux conditions fixées ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/23/AGRP0602137D/jo/article_1
Texte n°61
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » suivie ou non du nom « Val de Loire » les vins répondant aux conditions fixées ci-après.
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