Article 1
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0600661D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/11/MENE0600661D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/11/2006-1137/jo/article_1
Texte n°12
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.
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