Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SANP0621573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/SANP0621573A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 615 et 616 sont supprimés.
b) Le numéro d'ordre 687 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 687. Dinitrotoluène, qualité technique (n° CAS : 121-14-2). »
c) Le numéro d'ordre 1132 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1132 bis. Ethoxylate de nonylphénol ((C2H4O)nC15H24O) à des concentrations supérieures ou égales à 0,1 % m/m. »
d) Les numéros d'ordre 1137 à 1211 sont ajoutés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2006 texte numéro 16