Arrêté du 30 mars 2007 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0721479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/SANS0721479A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


La rubrique ci-après figurant à l'article 1er (1) de l'arrêté susvisé du 16 mars 2007 est supprimée de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 mars 2005 susvisé et ajoutée à l'annexe 2 de ce dernier arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 72