Article 4
L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFV0500780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500780A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
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