Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500780A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.