Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon

Version INITIALE

NOR : EQUA0501275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501275A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le CEMA de Toulon est habilité :
- à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et à délivrer les certificats correspondants ;
- à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
- à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.