Décision n° 2004-367 du 14 septembre 2004 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0401367S

Texte n°55