Décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0601967D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/MENF0601967D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1493/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 26