Article 1
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/DEFD0600671A/jo/article_1
Texte n°9
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.
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