Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0500080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/ECOC0500080A/jo/article_snum1

Texte n°3

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires


A N N E X E